Protection du dirigeant
Le dirigeant prend des décisions de direction ou de gestion, mais elles peuvent entraîner une mise en cause de sa responsabilité en cas de faute.
Contexte économique instable, défaillances de fournisseurs et de clients importants… votre entreprise peut voir sa situation se dégrader rapidement. Et vous n’êtes pas à l’abri d’une perte d’emploi. Les entrepreneurs ne bénéficient d’aucune couverture en cas de chômage.
Responsabilité du dirigeant
Perte d'emploi du dirigeant
Responsabilité du dirigeant
Faute liée à l'emploi
(dirigeant personne physique)
Le salarié de l’entreprise porte plainte contre le dirigeant pour harcèlement moral au travail et se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel pour réclamer réparation de son préjudice. Le dirigeant est condamné pour délit.
- Réclamation : 340 000 €
- Frais de défense : 97 000 €
- Amende : 30 000 €
- Peine d'emprisonnement
Responsabilité du dirigeant
Réclamation conjointe
Convocation en comparution, devant le TGI, du dirigeant et du représentant légal de la société pour absence de plan de sécurité suite à un accident de chantier survenu 4 ans auparavant, ayant causé 1 mort et 3 blessés. Il est reproché aux dirigeants, personnes physique et morale, mes mêmes faits et fautes en termes de manque de moyens dévolus au CSPS, d’honoraires sous évalués, de visites de chantier insuffisantes.
- Frais de défense (personne physique et morale) : 400 000 €
Perte d'emploi du dirigeant
Perte d'emploi
Un revenu garanti entre 12 et 18 mois
En cas de chômage, vous pourrez maintenir votre niveau de revenus.
Limité à 6 PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) et après 12 mois de carence.
Un capital accident jusqu’à 50 000 €
- En cas de Décès Accidentel du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restantes.
- En cas d’Invalidité professionnelle totale ou partielle d’origine accidentelle, un capital vous est également versé.
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